CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE CH'TITES PERLES

Les présentes conditions générales de ventes régissent les achats des produits présentés par Ch'tites perLes, et dans le cadre d’un système de vente par correspondance.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de ventes qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Ch'tites perLes, représenté par Madame ALBA Laurie.

Toutes les perles, clips, fils et anneaux sont résistants à la sueur et à la salive peuvent être mis à la bouche sans danger. Toutefois, il convient que ces produits doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte. La conformité et le bon état des produits doivent être vérifiés avant chaque utilisation. Tout produit détérioré ou abîmé doit être jeté.



1. Prix et Commandes :

Le prix est exprimé en Euros et est TTC. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le prix de l'envoi. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

Le prix est payable au comptant, le jour de confirmation de la commande.

Ch'tites perLes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ch'tites perLes ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Ch'tites perLes n'est pas responsable des pertes ou erreurs de La Poste.



2. Paiements :

- Carte Bancaire : Le client peut régler directement sur le site via un serveur sécurisé. Votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé. Pour tous les modes de paiement, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par un message privé.



IMPORTANT: Ch'tites perLes garanti à ses clients de ne jamais garder, de ne jamais divulguer, de quelques manières que ce soit, les coordonnées bancaires ainsi que le cryptogramme, nous n'y avons pas accès.


- Virement Bancaire : Le client peut également régler par virement bancaire. Ce virement devra être émis dans la semaine qui suit suivant sa commande. Une commande payée par virement bancaire n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours (dimanche exclu) après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu, elle est automatiquement annulée. Le virement doit être effectué dans la devise de la boutique, à savoir en euro. La boutique ne prends pas en charge les commission et frais de change, qui seront à la charge des clients le cas échéant.

Les coordonnées pour le virement bancaire seront envoyées au client via le récapitulatif de sa commande.

NB : le délai est d'environ 48h pour que le paiement apparaisse sur le compte bancaire.



- Chèque : Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal à l'ordre de MME ALBA LAURIE 94 Rue Jules Guesde 62460 DIVION

Ce chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Si le client choisi ce mode de règlement, il devra adresser par courrier un chèque dans les sept jours courant. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement.

Passé un délai de 7 jours (dimanche exclu) après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.

Attention : les chèques supérieurs à 15e TTC feront l'objet d'un dépôt et d'une vérification de bon encaissement. Cette vérification peut prendre 10 jours ouvrés, aucune marchandise ne sera envoyée durant ce laps de temps.

- Espèces : en retrait directement sur place. le règlement se fera à la réception de la commande.



Le fait d'accepter les conditions générales de vente, lors de la procédure de commande, entraîne l'obligation de paiement par le client.

A noter : les bons de réduction, avoirs, code promo, points fidélité, etc… dont la date est dépassée ne pourront être utilisés. Un code promotionnel non validé à la commande ne donnera pas lieu à un remboursement/avoir.



3. Préparation et Livraison :

Les délais de préparation et de livraison s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche, jours fériés, et congés). Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est à dire déposées à chez le transporteur dans un délai de 1 à 2 jours suivant la quantité d'articles de votre commande. Si le délai devait être plus long pour une raison quelconque, le client en sera averti par message sur le statut de sa commande. Le premier jour ouvré débute le lendemain de la date de commande.

Les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne ou à réception du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement bancaire ou chèque. (selon conditions).

La livraison des commandes est réalisée par la poste et mondial relay, sociétés indépendantes de Ch'tites perLes (en cas de perte ou retard de votre commande, Ch'tites perLes ne peut en être tenu responsable et toute réclamation devra se faire au 3631, le service client de la poste), ou par Mondial relay ou Chronopost.

Si pour une raison ou une autre (erreur adresse ou adresse incomplète... de la part du client) merci de noter que le renvoi de votre commande sera à votre charge et que vous devrez à nouveau vous acquitter des frais de port. Ch'tites perLes ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis qui seraient de la responsabilité du transporteur. Dans le cas d’une commande indiquée "livrée" par La poste et que le destinataire n'aurait pas reçu, Ch'tites perLes ne pourra être tenu responsable et ne procédera à aucune indemnisation ou remboursement. Le résultat d'enquête du transporteur fait foi.

Les délais annoncés par la poste sont habituellement de 2 à 5 jours pour les envois en France et entre 3 et 10 jours pour les envois à l'étranger. Pour signaler tout problème lié à la livraison, le client recevra un n° de suivi lors de l'envoi de sa commande, n° qu'il faudra garder pour toute réclamation auprès de La Poste au service client 3631, après m'en avoir préalablement informé pour que je puisse faire moi aussi de mon côté une réclamation. Numéro de suivi obligatoire pour les envois en France. Pour l'étranger, selon choix du client.

Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les envois pour la France se font en lettre suivie ou colissimo avec ou sans signature, ou par Mondial Relay et shoptoshop sous enveloppe bulle ou prêt à poster. ou boite cartonnée.

Pour l'étranger (Union européenne), les envois se font en tarif prioritaire, en suivi ou en Colissimo international.

Lorsque les frais de port sont offerts, l'envoi se fait selon le mode d'envoi sélectionné par le client. Les délais sont toujours respectés mais il arrive que la commande soit envoyée en dehors du délai annoncé lorsque certaines pièces nécessaires à la réalisation de la commande sont en cours de livraison.

Il n'y aura donc aucune remise commerciale accordée en cas de retard de d'expédition.

En cas de rupture de produit, la boutique procédera directement à un remboursement ou un avoir au client, après l’en avoir averti.

La boutique n'est pas responsable des pertes et erreurs des transporteurs. La lettre suivie n'est ni garantie ni indemnisée par le vendeur en cas de perte par la Poste. La boutique recommande systématiquement l'envoi par le moyen le plus sur afin de pouvoir obtenir un dédommagement en cas de perte. Si vous souhaitez faire une réclamation, le vendeur doit en être avertie afin de la déposer. Une enquête sera engagée par la poste. Celle ci fait foi.

Lorsque le client choisi l'envoi en colissimo contre signature, le colis est assuré à hauteur de la somme engagée (hors prix du transport), et ce jusqu'à 1000 EUROS TTC maximum, seuil de remboursement par la Poste. Attention : les envois contre signature sont temporairement suspendues en raison des mesures barrières dû au covid-19

Envois Chronopost en France

Sécurité garantie avec emballage plastifiée ou boite cartonnée, preuve de dépôt et livraison contre signature.

Responsabilité contractuelle intégrée dans la limite de 500€/colis.
Suivi des envois sur www.chronopost.fr
Livraison assurée le lendemain avant 13 h en France métropolitaine (sauf certaines Iles du littoral). Pour la Corse et le lendemain des jours fériés, le délai peut être allongé d'un jour.
En cas d'absence de votre destinataire, livraison sur demande en boîte à lettres (cochez l'option sur la lettre de transport)

Le vendeur n'est pas responsable des délais de livraisons qui n'engagent que le transporteur, indépendant de notre boutique, mais s'engage à faire son possible auprès du transporteur en cas de non respect des délais de livraison.

Pour l'Europe hors Suisse

Livraison en J+1*
meilleur délai indicatif exprimé en jours ouvré. Variable selon le pays de destination. Pour connaître les délais exactes de votre envoi rdv sur www.chronopost.fr

NB : pour les envois vers la Suisse, les frais de douane éventuels ne sont pas compris dans les frais d'expédition et seront payables au transporteur.



4. Garantie :

- 4.1 Délai de rétractation :

Le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. Pour des raisons d'hygiène, un produit utilisé ne peut être échangé ou remboursé.

Formulaire de rétractation disponible ci dessous pour les achats à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone):

À l'attention de Laurie alba, Ch'tites perLes , 94 rue jules guesde 62460 DIVION - FRANCE. chtitesperles@outlook.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous (veuillez indiquez la référence de votre commande, composée de lettres) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

à transmettre par mail via le formulaire de contact disponible dans votre historique de commande.

Le client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits à compter de sa demande. Le remboursement se fera sous 14 jours, par le même moyen de paiement choisi lors de la commande sauf accord avec le client, ou par avoir si acceptation. Seuls les produits seront remboursés, les frais de ports restent à la charge du client.

- 4.2 Satisfait ou échangé

Il appartient au client, à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) en m'avertissant par message : chtitesperles@outlook.fr ou via votre commande dans l'onglet compte client puis historique de commande, et cela dès réception de la commande. Si nous n'apportons pas de réponse sous 24h ouvrées, c'est que nous n'avons pas eu connaissance de votre email. Veuillez alors nous contacter directement depuis le formulaire de contact du site ou par sms au numéro présent en page d'accueil.

La garantie "satisfait ou remboursé" fonctionne dans les cadres suivants :Toute réclamation qui apparait justifiée doit être faite dès réception de la commande.En vertu de l'article L 121-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer le retour d'un ou plusieurs produits si :
- Le produit reçu n'est pas conforme au modèle commandé- Le prénom n'est pas celui demandé (pas de trémas ni d'accents ou de points sur les lettres qui sont toutes en majuscules, sans caractères spéciaux, veuillez en prendre note lors de votre commande)
Dans ce cadre, les frais de port retour du produit sont à la charge du vendeur (laurie alba) si ce dernier est restitué en excellent état sans avoir été utilisé.
Si l'erreur provient du client la totalité des frais de port est à sa charge.
Les produits sont vérifiés et testés avant l'envoi. Si aucune anomalie n'est détectée dès réception de la commande, le produit est réputé conforme à l'usage. Il appartient au client d'utiliser les produits correctement afin d'éviter toute casse. Les échanges restent possibles et seront à la charge du client, toute demande devant être faite au préalable dans un délai de 2 jours après reception du produit. Toute annulation donnera lieu à un remboursement par avoir au client, valable 6 mois à compter de l'édition.
Afin de garantir une bonne entente entre le client et le vendeur, chaque commande est photographiée et horodatée. Chaque lettre envoyée est photographiée afin de prouver la bonne foi du vendeur et du marquage des coordonées renseignées par le client.
- 4.3 Annulation
En cas de désaccord avec un client, le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande passée ou future.

5. Incapacité de Travail :

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Ch'tites perLes se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

6. La Force Majeure :

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

8. Mentions légales :

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (Déclaration CNIL n°2212378) Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ch'tites perLes. De plus le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9. Service de médiation :

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. 

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. 

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. 

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). 

 

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : 

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. 

 

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

  • www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
  • 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
  • mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

  • Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
  • Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
  • Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail 

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 mail du professionnel : chtitesperles@outlook.fr

 Retour produits :

Les retours pour échange sont acceptés à condition d'en faire la demande sous 14 jours après réception. Les retours sont à charge du client, exception faite si le produit reçu ne correspond pas au produit acheté, le retour sera alors à la charge du vendeur. A réception du produit retourné, la boutique procédera à un échange selon spécifications du client ou à un avoir valable 6 mois.

Les produits en retour devront être envoyés à l'adresse suivante :

Mme ALBA LAURIE
94 Rue Jules Guesde
62460 DIVION